Vente en ligne
Applicables aux ventes de produits conclues entre l'association Nature IOT et ses clients consommateurs.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposés par l'association Nature IOT à ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Elles s'appliquent aux ventes conclues à distance, la commande étant passée par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Association Nature IOT, association loi 1901.
Siège : Lyon 69007 — RNA : W......
Contact :formulaire de contact
Voir aussi les mentions légales.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la page Produits au jour de leur consultation, dans la limite des stocks et des capacités de production de l'association. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Les dons versés à l'association ne constituent pas une vente et ne sont pas régis par les présentes CGV.
Les prix des produits sont indiqués sur leur fiche.
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.
Le client formule sa demande via le formulaire de contact ou par courriel. L'association confirme la disponibilité, le prix, les frais et le délai de livraison. La vente est réputée conclue après confirmation écrite de la commande par l'association et acceptation du client. L'association se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (rupture de stock, demande anormale, litige antérieur).
Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les modalités communiquées lors de la confirmation de commande. La commande est traitée après encaissement, sauf accord particulier.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans un délai de 90 jours à compter de la confirmation de paiement]. Zones desservies :France uniquement. En cas de retard, le client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le client informe l'association de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel ou formulaire ci-dessous). Les produits sont retournés au plus tard 14 jours après cette notification ; les frais de retour restent à la charge du client. L'association rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informée, éventuellement après réception du produit retourné.
Formulaire type de rétractation (à recopier et renvoyer uniquement en cas de rétractation) :
À l'attention de l'association Nature IOT :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : __________
— Nom du consommateur : __________
— Adresse du consommateur : __________
— Date : __________
— Signature (si notification papier) : __________
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte l'association aux coordonnées indiquées à l'article 2.
Les produits sont destinés à un usage conforme à leur documentation. Il appartient au client de vérifier leur adéquation à son usage, en particulier pour les activités de pleine nature, la spéléologie ou la plongée, qui comportent des risques. L'association ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme ou d'un dommage résultant du non-respect des consignes.
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, le client peut contacter l'association. En cas de litige non résolu, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Dernière mise à jour : [01/09/2026].
